état civil (naissance, mariage…)

  • Naissance en Chine

    Conformément à l’article 18 du code civil, est fran?ais l’enfant dont l’un des parents au moins est fran?ais, même s’il est né à l’étranger.

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  • Se marier en Chine

    En Chine, le mariage des ressortissants fran?ais peut être célébré soit par les autorités chinoises compétentes, soit par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des (...)

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  • Pacte civil de solidarité (PACS)

    Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, (...)

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  • Changement de nom ou de prénom

    Changement de prénom
    Si vous résidez à l’étranger, la demande de changement de prénom peut être déposée auprès du poste consulaire compétent en raison de votre lieu de résidence.
    Les personnes souhaitant changer de (...)

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  • Divorce

    à l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation applicable selon les règles fran?aises de conflit de lois ou équivalente à celle-ci. Lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et qu’il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant, un nouveau mariage.

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  • Décès en Chine

    En cas de décès survenu en Chine, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat).

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  • Transport de corps, cendres ou restes mortels en France

    Quand un(e) Fran?ais(e) décède, et que sa famille demande que le corps ou les restes mortels soient rapatriés en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir par les autorités consulaires, notamment la pose de scellés sur le cercueil ou l’urne funéraire et la délivrance d’un certificat autorisant le retour en France.

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  • Demander une copie d’acte d’état civil

    Qui peut demander ?
    Concernant les actes de naissance, de mariage, les personnes suivantes peuvent demander des copies intégrales ou des extraits avec ou sans filiation (sous réserve que le demandeur indique (...)

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